CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THE BEST PARTNER
1. Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits/services réalisées par The Best Partner auprès de ses clients.
2. Commandes
2.1 Processus de commande : Les demandes adressées par tous moyens auxquels The Best Partner sera sans aucun doute informé seront traitées dans les meilleurs délais protégeant les intérêts de chacun. Liaisons de communication seront faites soit par des outils Extranet soit par communication plus traditionnels en cas d’absence d’extranet sur un sujet.
2.2 Disponibilité des produits/services : Nos outils sont régulièrement mis à jour pour éviter le défaut d’informations. L’outil est l’arbitre de disponibilités d’un bien immobilier, le premier ayant saisi le planning est propriétaire de cette plage
3. Prix et Paiement
3.1 Prix : Les prix sont affichés en agence & consultables à convenance ou sur simple demande.
Le taux de taxes est légal
3.2 Modalités de paiement : Le paiement peut se réaliser par carte bancaire, prélèvement SEPA contre mandat de prélèvement, virement, chèque, espèce.
Le délai de paiement est légal entre professionnel & avec des clients particuliers, le paiement devra être en mains de The Best Partner sous 15 jours à la date de facturation.
4. Livraison ou Prestation de services
4.1 Modalités de livraison : En cas de livraison de fourniture, les frais, délais & modes de livraisons seront indiqués en amont de l’envoi & soumis à l’acceptation du client sauf à ce que ces frais soient inclus dans un contrat validé en amont.
4.2 Prestation de services : Les prestations sont détaillées dans la majorité des cas dans le contrat validé. A défaut, un devis ou une lettre de mission sera le préalable de toutes prestations.
5. Droit de Rétractation ou de Retour
5.1 Droit de rétractation : Le droit de rétraction est sur les bases légales.
5.2 Exceptions : Les exceptions sont aussi d’ordres légales.
6. Garanties
6.1 Garanties applicables : Ce point est formalisé au contrat ou dans les lettres de missions.
6.2 Modalités de mise en œuvre : Ce point est formalisé au contrat ou dans les lettres de missions.
7. Responsabilités
The Best Partner ne peut engager sa responsabilité au-delà de ses missions conclues.
8. Protection des données personnelles
The Best Partner se fera fort de mettre en place les mesures utiles pour respecter les conditions légales en matière de cet article.
9. Litiges et Droit applicable
Un médiateur fixé par les textes de Lois devra permettre une résolution amiable du litige. A défaut de solution sur cette phase, le tribunal devra être saisi & sera changeant selon le type de client.
10. Modification des CGV
Possibilité de modifier les conditions générales de vente et modalités de notification des modifications aux clients.
Les Conditions Générales de ventes peuvent être modifiées. Le client en sera notifié de fait car ces CGV sont parties intégrantes du contrat.
